Élections / Référendums

Règlement n^o 623-24 décrétant une dépense n’excédant pas 1 015 300 $ et un emprunt de 1 015 300 $ pour les fournitures de services professionnels à la réalisation des diverses études 2024 dans les volets eau potable - eaux usées - impératifs – infrastructures

• Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter

Règlement n° 622-24 décrétant une dépense n’excédant pas 456 000 $ et un emprunt de 456 000 $ pour le remplacement de véhicules et accessoires de roulants

• Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter

Règlement n° 616-24 décrétant une dépense n’excédant pas 323 000 $ et un emprunt de 323 000 $ pour l’achat de compteurs d’eau pour les industries, commerces et institutions (ICI) et les travaux d’installation d’échantillons de compteurs d’eau résidentiels

• Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter

Règlement numéro 610-23 modifiant le règlement numéro 592-21 afin de retirer les travaux de la montée des Chênes (et ainsi diminuer la dépense et l’emprunt à 323 690 $ pour réaliser les travaux de réfection des infrastructures dans la rue du Couvent ouest sur 130 mètres).

• Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter