DEMANDE DE PERMIS DE BRÛLAGE POUR FEUX À CIEL OUVERT Si vous désirez faire un feu à ciel ouvert, peu importe à quel moment de l'année, vous devez obligatoirement être détenteur d'un permis à cet effet. ÉTAPES DE TRAITEMENT D’UNE DEMANDE DE PERMIS Avant de faire votre demande, assurez-vous d’avoir consulté le document suivant (Extrait du Règlement 503-16) : Ainsi, voici les étapes de traitement : Imprimez le formulaire PERMIS - FEUX À CIEL OUVERT, complétez-le et présentez-vous à l’hôtel de ville au 8006, avenue Royale entre 8 h et 16 h 30 du lundi au vendredi. NB : Des formulaires sont aussi disponibles directement à l’hôtel de ville. Suivant le dépôt de votre formulaire, un délai ne dépassant pas 3 jours peut être nécessaire avant la délivrance du permis. Une fois émis, celui-ci est valide pour une durée maximale de 1 mois. En signant le formulaire, vous attesterez que vous avez été informé des conditions à respecter lors du brûlage et des pénalités prévues s’il y avait contravention à ces conditions. Si vous avez des interrogations en lien avec le permis de brûlage, n’hésitez pas à communiquer avec votre service des incendies. |
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